Conditions d'utilisation

1. Nature de l'application

Prépa Citoyenneté est une application non officielle d'entraînement au test de citoyenneté canadienne. Elle n'est ni affiliée, ni associée, ni approuvée par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ni par le gouvernement du Canada. Elle ne délivre aucun résultat officiel et ne garantit aucune réussite à l'examen.

Seules les informations publiées par IRCC font foi. Vérifiez toujours le format de l'examen, les critères d'admissibilité et les modalités sur canada.ca.

2. Contenu

Les questions sont rédigées par AZSoft d'après « Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté », le guide d'étude publié gratuitement par IRCC. Chaque explication indique le chapitre du guide dont le fait provient.

Prépa Citoyenneté ne reproduit aucune banque de questions officielle et n'en a pas connaissance : les questions, les choix de réponses et les explications sont des contenus originaux dérivés d'un document public. Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude du contenu, des erreurs peuvent subsister, et le guide officiel peut être révisé par IRCC après une mise à jour de l'application.

3. Utilisation autorisée

Vous pouvez utiliser l'application à des fins personnelles d'apprentissage. Il est interdit de :

• Copier, redistribuer ou revendre le contenu de l'application
• Extraire systématiquement les questions ou les données
• Utiliser l'application à des fins commerciales sans autorisation
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de paiement

4. Abonnement et paiement

Prépa Citoyenneté propose un accès gratuit limité et un accès Premium par abonnement mensuel à renouvellement automatique, qui débloque l'ensemble des questions et des examens blancs.

Le prix applicable est toujours affiché avant l'achat, dans votre devise locale, sur l'écran d'abonnement et sur la fiche de l'application. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance.

Le paiement est prélevé via votre compte App Store (Apple) ou Google Play (Google). Vous pouvez gérer ou résilier votre abonnement à tout moment dans les réglages de votre compte ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Les remboursements relèvent de la boutique où l'achat a été effectué — Apple ou Google — et de leurs politiques respectives, ainsi que des droits impératifs que vous confère la loi de votre pays de résidence.

5. Disponibilité du service

L'ensemble du contenu est embarqué dans l'application et reste accessible hors ligne. La synchronisation de la progression et la gestion de l'abonnement nécessitent en revanche une connexion. Nous nous efforçons de maintenir ces services disponibles, sans pouvoir garantir un accès ininterrompu.

6. Limitation de responsabilité

AZSoft ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de l'application, y compris mais sans s'y limiter : l'échec à un examen, une décision d'IRCC, la perte de données ou l'indisponibilité temporaire du service. Rien dans ces conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

7. Propriété intellectuelle

Le contenu original de l'application (questions, explications, interface, algorithmes) est la propriété d'AZSoft. Le guide « Découvrir le Canada » demeure la propriété de Sa Majesté du chef du Canada ; il est cité comme source, jamais reproduit intégralement, et sa citation ne vaut pas endossement.

8. Public visé

L'application prépare un examen destiné aux adultes demandant la citoyenneté canadienne. Son contenu ne comporte rien d'inapproprié pour un jeune public, mais tout achat effectué par un mineur requiert le consentement d'un parent ou tuteur, via les contrôles parentaux de l'App Store ou de Google Play.

9. Droit applicable

L'éditeur, AZSoft, est établi en France : les présentes conditions sont régies par le droit français. Cette clause ne vous prive d'aucune protection impérative que vous accorde la loi de votre pays de résidence habituelle — notamment, pour les résidents du Canada, les lois provinciales de protection du consommateur.

Les consommateurs résidant dans l'Union européenne peuvent recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

10. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page. L'utilisation continue de l'application après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions :

contact@azaza.fr

12. Mentions légales

Éditeur du site et de l'application : AZSoft — contact@azaza.fr.

Hébergeur : Firebase Hosting — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.